CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres originales proposées par Géraldine Bard, L’Image Écrite, via le site www.limageecrite.com.

2. Vendeur

Géraldine Bard
L’Image Écrite
5 rue des Bergers, 68720 Hochstatt – France
Artiste-auteur
Contact : geraldine@limageecrite.com

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Capacité

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

5. Œuvres

Les œuvres proposées sont des créations artistiques originales. Les visuels sont présentés à titre illustratif ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Client sera informé et pourra annuler la commande sans frais.

7. Commande

La commande est définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, de problème logistique ou de suspicion de fraude.

8. Paiement

Paiement comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client.

9. Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
Les délais de transport dépendent du transporteur et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les risques sont transférés au Client à la réception de l’œuvre.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, hors œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil.

12. Réserve de propriété

L’œuvre demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

13. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des œuvres.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

16. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.